Politique de confidentialité
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos services scolaires et de notre portail.
Dernière mise à jour: 10 mars 2026
Responsable de la protection des renseignements personnels
- Responsable
- Groupe École La Réussite Scolaire
- Courriel
- [email protected]
- Téléphone
- (514) 360-7575
En résumé
Nous recueillons seulement les renseignements personnels nécessaires à l'inscription, au suivi scolaire, à la communication avec les familles, à la facturation et à l'administration du portail. Nous ne vendons pas ces renseignements.
Cadre applicable
Nous gérons les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25.
Renseignements recueillis
Selon les pages, formulaires et services utilisés, nous pouvons recueillir :
- les coordonnées des parents, élèves, tuteurs ou personnes à contacter;
- les informations d'inscription scolaire, de niveau, de matière et de centre;
- les renseignements transmis dans les formulaires de contact ou de suivi;
- les informations nécessaires à la facturation, aux paiements et aux sommaires fiscaux;
- les données techniques minimales nécessaires au fonctionnement sécurisé du site et du portail.
Finalités de traitement
- répondre à une demande d'information ou de contact;
- traiter une inscription et organiser les services demandés;
- assurer le suivi pédagogique, administratif et financier;
- authentifier les utilisateurs du portail et sécuriser les accès;
- respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
Accès et communication
- L'accès aux renseignements est limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions.
- Nous pouvons utiliser des fournisseurs technologiques ou d'hébergement agissant pour notre compte, sous réserve d'engagements appropriés.
- Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
Conservation
Nous conservons les renseignements personnels pour la durée nécessaire aux finalités visées, puis pour les périodes requises pour nos obligations administratives, comptables, fiscales, contractuelles ou en cas de litige.
Mesures de protection
- connexion sécurisée au site et au portail;
- contrôle des accès selon les rôles des utilisateurs;
- cookies de session sécurisés et paramètres techniques limitant l'exposition inutile des données;
- mesures administratives raisonnables pour limiter l'accès, la perte, l'utilisation non autorisée ou la divulgation.
Vos droits
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l'accès aux renseignements personnels vous concernant;
- la rectification d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- le retrait d'un consentement lorsque ce retrait est applicable;
- des informations sur les catégories de renseignements détenus et les tiers qui y ont accès.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons actuellement des cookies essentiels et du stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du portail, à la sécurité, à la session utilisateur et à la mémorisation de certains bandeaux informatifs. Aucun cookie d'analyse ou de marketing n'est activé dans la présente version sans changement futur de cette politique.
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